MENTIONS LÉGALES
Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.lateliersurlalune.com est édité par la micro-entreprise L'Atelier sur la lune
L'ATELIER SUR LA LUNE
Micro-entreprise au nom de PIPET FLAVIE
SIREN/SIRET: 823.883.160 - Code APE : 1314ZB
Adresse : Le Pont d'avoine, 35650 LE RHEU
E-mail : lateliersurlalune@gmail.com
Téléphone: 06 77 20 85 88
Instagram : @lateliersurlalune
HEBERGEUR
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’atelier sur la lune est un atelier de confection artisanale de produits à base de matière textile ((vêtement, accessoire, ameublement…) sur-mesure ou prêt-à-porter, en pièce unique, petites ou moyennes séries. Produits fabriqués à la main en France. L'atelier sur la lune propose également un service de cours de couture sous forme de privatisation de l'atelier de couture.
Les présentes conditions de ventes sont réputées connues de l'acheteur et toute commande implique l'adhésion, sans réserve, à ces conditions générales.
ASSURANCE
L’Atelier sur la lune possède sa propre assurance professionnelle. Pour des articles de grande valeur, le client devra assurer son article et le signaler lors du dépôt.
TARIFS
Les tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont librement fixés et révisés par L’Atelier Sur La Lune. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis .Ils sont exprimés en Euros NET - TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI.
ACCEPTATION, RÉTRACTATION
Le devis accepté avec la mention “Bon pour accord”, signé par le client et retourné à L’Atelier sur la lune par voie postale, e-mail ou remis en main propre vaut contrat.
La résiliation du devis doit faire l’objet d’un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 14 jours calendaire.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les prestations ne sont exécutées qu'à réception d'un acompte de 50% du prix prévu par le devis.
La répartition des paiements se fera comme suit :
Confection sans essayage : Confection avec essayage:
- 50% à la commande - 50% à la commande
- 50% à la livraison - 25% à l'essayage
- 25% à la livraison
Le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Le taux d’intérêt des pénalités de retard est de 10%. En cas de retard de paiement, il sera appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (Code de Commerce-Art D441-5).
Les règlements peuvent s'effectuer par chèque, virement ou espèces, carte bancaire.
ÉTHIQUE et CONFIDENTIALITÉ
Nous sommes tenus au secret professionnel et à la non divulgation ou reproduction des articles, pièces qui nous sont confiées.
PROPRIÉTÉ
Les travaux restent la propriété de L’Atelier sur la lune jusqu'au règlement définitif de la facture.
DÉLAIS, LIVRAISON, RETRAIT
Le délai de réalisation sera mentionné sur le devis. Les prestations sont délivrées dans les délais convenus avec le client qui s'engage à fournir toutes les fournitures nécessaires à sa réalisation, s' il en a la charge. Tout retard, insuffisance ou absence de communication de pièces par le client entraînera sans préjudice un report du délai d'exécution et de livraison.
La livraison des produits se fait à l'adresse que vous aurez indiqué sur le devis. Nos délais sont toujours donnés à titre indicatif. Aucun retard lié au transporteur ne peut justifier une annulation de commande, ni une demande de dommages-intérêts. Les frais de port sont pris en charge par l'acheteur sauf en cas d'offre promotionnelle concernant la livraison.
Pour le retrait, le client à deux mois pour récupérer son vêtement, son modèle, article, etc.. passé ce délai L’Atelier Sur La Lune prendra possession définitivement de(s) article(s).
MODIFICATION des CGV
L’Atelier Sur La Lune se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de ventes afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les contestations relatives à un produit ou à un règlement relèvent de la seule compétence des tribunaux de Rennes, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Conformément à la loi et liberté du 06 janvier 1978 (art.27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELS
Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; es information de facturation, les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web L'atelier sur la lune, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessous.
Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :
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Facturation
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Livraison
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Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
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Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
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Se conformer aux lois et règlements applicables.
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